Bruxelles sanctionne le projet français d’ouverture du marché

La France se trouve dans une situation assez délicate si elle tient à respecter les délais fixés pour l’ouverture du marché des jeux en ligne. En effet, à l’origine, le marché des jeux en ligne en France doit ouvrir le 1er janvier 2010. D’ailleurs, tous les acteurs du secteur se positionnent afin de ne pas rater le coche. Cependant, comme l’avait souligné il y a quelques semaines le rapporteur du projet de loi, M.Lamour, le projet n’est pas encore à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Pour autant, il avait voulu être rassurant, mettant en évidence que les délais seraient tenus. C’était cependant sans compter sur Bruxelles qui vient de demander à la France de revoir sa copie, sous peine d’être poursuivie devant la Cour de Justice des Communautés Européennes. De toute évidence, la France devrait obtempérer mais l’ouverture du marché pourrait être retardée de quelques mois, trois ou quatre selon les experts. Paris n’a toutefois pas encore commuiqué sur le sujet.
En fait, quatre points litigieux furent mis en avant par la Commission Européenne. Premièrement, selon la Commission, Paris doit prendre en compte les opérateurs disposant déjà d’agréments dans les autres Etats membres. Deuxièment, la Commission conteste fermement l’argument selon lequel le plafonnement du taux de retour aux joueurs prévus permettrait de limiter le phénomène d’addiction lié aux jeux en ligne. Le troisième point soulevé a trait a l’obligation d’avoir un représentant fiscal en France. En effet, Paris veut mettre en place une telle mesure afin de contraire les opérateurs à limiter le taux de retour aux joueurs. Cette mesure est jugée excessive par la Commission Européenne. Enfin, Bruxelles conteste l’obligation d’obtenir le consentement des fédérations sportives pour proposer des paris sur les évènements qu’elles organisent.