La réglementation des casinos en France

A l’instar du PMU et de la Française des Jeux, les casinos constituent l’une des branches du monopole des jeux en France c’est pourquoi la réglementation en la matière est plutôt stricte.
o Historique
Quelques lois marquantes ont permis la réglementation de l’activité des jeux d’argent en France. Il faut néanmoins remarque que cette réglementation est très tardive par rapport aux premières implantations de casinos en France.
Loi du 15 juin 1907 : C’est l’une des premières lois à réglementer le jeu dans les cercles et les casinos des stations thermales, balnéaires et climatiques.
Loi du 31 mars 1931 : Cette loi autorise les stations balnéaire situées à moins de 100km de Paris à détenir un casino.
Loi du 5 mai 1987 : Cette loi autorise les machines à sous dans certains établissements ce qui permet un essor fulgurant du secteur.
Loi du 5 janvier 1988 : Appelée aussi amendement Chaban, cette loi a permis un développement important des établissements de jeux sur le territoire français en facilitant leur création.
o Réglementation
En France, l’exploitation des casinos est autorisée seulement en vertu des lois du 15 juin 1907 et du 5 janvier 1988. Cette exploitation relève d’une double tutelle, celle du ministère de l’intérieur en premier lieu et celle du ministère du budget en second lieu. Les autorisations d’exploitation des jeux sont délivrées par le ministère de l’intérieur. Cette autorisation est temporaire puisque sa durée maximale est fixée à 5 ans mais elle est renouvelable. En cas de no respect du cahier des charges ou de l’arrêté ministériel portant autorisation des jeux, le ministère de l’intérieur peut à tout moment révoquer cette autorisation.
Depuis quelques années, des évolutions supplémentaires ont eu lieu, notamment en obligeant les casinos à mettre en place un système de contrôle des admissions sans enregistrement des données personnelles. Cette nouvelle obligation a pour but d’empêcher les personnes mineures ou inscrites sur le fichier national des « interdits de jeux » de pénétrer dans l’établissement.
o Principaux groupes de casinos en France
Bien qu’il n’existe pas de monopole en France sur les jeux d’argent, du moins pas à proprement parler, les casinos appartiennent pour la plupart à un petit nombre de sociétés. En France, cinq sociétés majeures sortent leur épingle du jeu :
1. Le groupe Lucien Barrière
2. Le groupe Partouche
3. Le groupe Tranchant
4. Le groupe Moliflor
5. Le groupe Emeraude
A eux cinq, ils se partagent environ 90% du marché français des casinos.