les « délais deviennent tendues » pour la loi de libéralisation

L’ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne en France est prévue pour le 1er janvier 2010. Sans vouloir inquiéter l’opinion, le rapporteur du projet de loi, qui n’est autre que l’ancien ministre des sports Jean François Lamour a exprimé son inquiétude quant au délai imparti. En effet, lors d’un colloque sur les jeux en ligne, il a souligné que le projet de loi n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, ajoutant que de nombreux amendements devraient être examinés, ce qui devrait a priori retarder d’autant l’adoption de la loi.
Pour autant, il n’a pas voulu conseiller au gouvernement de déclarer l’urgence sur ce texte, ce qui aurait pu permettre un examen rapide du projet de loi. En effet, bien que les délais soient tendus, il pense sincèrement qu’il n’y a pas pour l’instant trop d’inquiétudes à avoir. L’ouverture à la concurrence devraient en effet avoir lieu dans les temps impartis.
Il a par ailleurs souligné que, même si le projet de loi n’est pas encore adopté, l’autorité de régulation qui devrait être mise en place a quand même commencé son travail, essayant d’élaborer un cahier des charges que tous les opérateurs souhaitant accéder au marché français devront suivre scrupuleusement. Des informations ont par ailleurs été récemment communiqué sur la marge de manoeuvre de l’Autorité de régulation des jeux qui aurait la possibilité, d’après le projet de loi, de filtrer les sites de paris et de jeux en ligne qui n’auraient pas obtenu une licence ou seraient en infraction flagrante avec la loi.