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Les démocrates envisagent d’autoriser les jeux en ligne aux USA

Depuis plusieurs années, la législation américaine en matière de jeux en ligne s’est considérablement durcie, avec de nombreuses lois passées notamment durant le mandat du président Bush.
Cependant, même si la législation américaine ne semble pas céder sous les coups de l’OMC, il semblerait que les mentalités commencent à évoluer parmi la classe politique américaine. Ainsi, à l’heure actuelle, trois propositions de loi sont sur la table afin d’instaurer un cadre réglementaire afin d’autoriser à nouveau les jeux d’argent en ligne qui sont interdits officiellement depuis 2006 outre atlantique.
Parmi les élus qui portent ces réformes, il y a le démocrate Barney Frank. Il compte déposer avant la fin de la session parlementaire deux projet de loi. L’un de ces projets a pour ambition de suspendre l’interdiction faite aux établissements bancaires de permettre des transactions vers les sites de jeux en ligne. Le second projet de loi vise à mettre en place une réglementation efficace du secteur. Selon le texte, le Trésor serait chargé d’octoyer les licences aux opérateurs de jeux en ligne en fonction d’un stricte cahier des charges. Une telle démarche ressemble étrangement au projet de loi français que les députés devraient prochainement examiner.
Enfin,une troisième proposition est portée par le démocrate Jim Mc Dermott qui vise à obliger les opérateurs de jeux en ligne à payer des taxes aux USA. Cette proposition peut rencontrer un fort écho au sein de la classe politique américaine étant donné que l’argument généralement invoqué pour interdire les jeux en ligne est que les opérateurs échappent au fisc américain. Pour l’instant, le président Obama ne s’est pas prononcé publiquement sur ce sujet.

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