Jeux en ligne : les candidats doivent remplir leur dossier

Nombreux sont les opérateurs de jeu en ligne qui envisagent de s'implanter sur le marché français une fois ce dernier ouvert. Il y a quinze jours exactement, le ministère du budget a informé les candidats potentiels qu'ils peuvent déjà constituer leur dossier afin d'obtenir une licence d'exploitation sur le marché français. Le vote de la loi n'est pas encore effectif puisqu'elle doit encore passer une fois devant les députés et éventuellement revenir au Sénat mais le ministère du budget entend gagner du temps afin de pouvoir respecter les délais fixés au départ. Ouverture du marché des jeux et paris en ligne le 1er juin 2025 au plus tard. Par conséquent, mieux vaut que les opérateurs aient déjà leur dossier rempli afin de pouvoir espérer sur le marché français cet été. Pour l'instant, le ministère a mis à disposition des candidats éventuels un cahier des charges provisoires. Ce dernier est disponible sur le site internet pre-arjel. Il contient au total 37pages. Chaque demande d’agrément ou de renouvellement fait l’objet d’un droit fixe : de 5.000 euros pour un seul agrément à 10.000 pour trois, diminué de moitié s’il s’agit d’un renouvellement. De plus, les candidats étrangers sont invités à communiquer à l'Arjel “l’état du droit applicable et du régime de contrôle de l’activité de jeux ou de paris en ligne ainsi que les sanctions qui leur sont attachées”. Enfin, l'entreprise candidate doit montrer en fournissant les informations comptables et financières de nature à attester sa solidité financière et sa capacité à assumer les investissements nécessaires au respect de ses obligations. Il lui faut aussi justifier “des moyens qu’elle entend mettre en oeuvre pour faire face à ses engagements financiers lors de sa phase de développement (type de financement, calendrier, montant estimé, degrés d’avancement)”.