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La défaite de Bwin remet-elle en cause la libéralisation des jeux en ligne?

C’est en fait la grande question que se posent désormais les acteurs du secteur, notamment les opérateurs de jeux et paris en ligne mais surtout les casinos terrestres et les anciens monopoles comme la Française des Jeux ou le PMU. Pour ceux qui n’auraient pas suivi, après près de quatre ans de démêlés juridiques, un jugement vient d’être rendu dans l’affaire opposant Bwin à la loterie portugaise. La Cour de justice européenne a en fait donné gain de cause au monopole d’Etat en affirmant que des restrictions à la libre concurrence dans les services peut être justifiée afin de préserver l’intérêt général contre des menaces telles que le blanchiment d’argent ou l’addiction au jeu des mineurs. Les arguements évoqués par les juges européens rappellent en tout cas beaucoup ceux invoqués par les Etats-Unis dans le différend les opposants à Antigua devant l’OMC. Cependant, dans ce cas ci, les américains n’avaient pas gagné. En fait, puisqu’il n’y a pas de directive européenne, la situation des jeux en ligne en Europe est très diverse. La Commission a entamé des procédures d’infractions contre près de dix pays, certains comme la France se résignant à ouvrir leur marché. En revanche, d’autres comme le Portugal et l’Allemagne y sont très réticents. La victoire de la loterie portugaise risque de faire jurisprudence sans prise de position claire de Bruxelles s’inquiètent les opérateurs de jeux et paris en ligne. Déjà, en France, le groupe Tranchant a entamé une procédure similaire, espérant obtenir gain de cause, à l’instar de la loterie portugaise. Les risques de procédures judiciaires en série sont grands pour les opérateurs de jeux en ligne. Bruxelles ne devrait certainement pas manquer de leur donner des garanties, toujours au nom de la sacro sainte concurrence.

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